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Publié par pierre-gilles tronconi

logo-fepb.jpgLa contribution climat-énergie avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel. Pourquoi dans ces conditions passer un contrat sur un dispositif non voté le jour de l'élection présidentielle et pourquoi le maintenir et faire construire les portiques alors que le nouveau dispositif n'est pas voté ?

Le gouvernement avait toute latitude pour arrêter le dispositif avant la mi-août 2012 sans pénalité contractuelle. Non seulement il ne l'a pas fait, mais il a pris des décrets pour organiser la collecte fiscale.

S'il y a cacophonie, c'est aussi que la mise en oeuvre n'a pas été d'un grande clarté et témoigne de la volonté stupide d'une partie de la classe politique, gauche, centre et droite confondues, de vouloir faire plaisir aux idées les plus absurdes des Verts.

Que les grands transporteurs paient les dommages et l'entretien des routes, ce n'est pas une écotaxe, c'est une taxe Pigou. Comme la TIPP.

Que l'Etat subventionne les infrastructures de transport de proximité pour favoriser ses petites entreprises, quoi de plus normal. Rien à voir avec le green-washing de l'Etat. L'Etat fait des choix. Point barre. AInsi la TIPP diesel poids lourds est une écotaxe négative puisque par choix elle ne couvre pas le coût imputable des infrastructures routières pour les poids lourds. (Les automobilistes paient la différence sous forme d'une taxe carbone dans l'excédent de la TIPP, comme partout en Europe d'ailleurs).

Que l'essence et le diesel paient le coût de réparation des pollutions engendrées, c'est normal mais à condition que les produits importés soient imposés à due concurrence (ce qui n'est pas le cas avec les portiques).

Tout ceci ne fait que démontrer que les partis droite, centre, gauche, Fn et Verts confondus n'ont aucune vraie culture environnementale.

On ne peut pas donner raison à l'un ou l'autre quand les questions telles qu'on se les pose, n'ont aucun sens.

Dans un commentaire sur post de Energie IntelligenceJacques Daniel Delaire écrit ceci à propos d'Ecomouv' : le flagrant délit d'amnésie du Gouvernement socialiste.

[Jean-Marc Ayrault et ses amis sont des tartuffes. C'est officiel, c'est dans le Journal Officiel.

C'est par un décret en date du 26 juin 2013 (Décret n° 2013-558 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-991 du 23 août 2011 relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies et 285 septies du code des douanes paru au JORF n°0148 du 28 juin 2013 page 10737) que Jean-Marc Ayrault (Premier Ministre), Pierre Moscovici (Ministre de l'Economie) et Bernard Cazeneuve (Ministre du Budget) ont modifié le décret de 2011 qui organisait la délégation de collecte et de contrôle de l'écotaxe à un prestataire extérieur. Comment pouvaient-ils donc ignorer la société Ecomouv', eux qui ont signé le décret modificatif qui encadrait sa désignation ?

C'est par un arrêté signé de la main de Bernard Cazeneuve le 17 juillet 2013 paru au Journal Officiel du 18 juillet 2013 que la société Ecomouv' a officiellement été désignée pour la collecte et le contrôle de l'écotaxe. L'article 3 du décret de 2011 prévoyait en effet que c'est le Ministre chargé des Douanes qui devait désigner par arrêté la société prestataire, la société Ecomouv. C'est ce que Bernard Cazeneuve a fait tout à fait officiellement. Comment peut-il dès lors qualifier de « hasardeux » le partenariat avec Ecomouv' qu'il a lui-même entériné ?

C'est par 13 arrêtés ministériels à compter de celui du 8 juin 2012 qu'ont été organisées la collecte et les modalités de l'écotaxe. C'est par une instruction en date du 2 août 2013 que Pierre Moscovici a informé l'administration fiscale du système de l'écotaxe en précisant que « l'éco-taxe poids-lourds s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale ».

Jean-Marc Ayrault et ses Ministres doivent rendre des comptes. Ont-ils la signature « hasardeuse » ou oublieuse ? Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude !]

A quoi rime donc sarabande médiatique et comment expliquer que Borloo et la droite soit si peu confiante sur ces dossiers, si ce n'est pas qu'elle a confusément peur d'être prise en flagrant délit d'excès de "vertitude" !

Pour une écologie bleue, réaliste et soucieuse de nos intérêts et militant pour un désarmement carbone équilibré, simultané et multilatéral au lieu de la course à la décroissance verte de notre pays, laquelle ne fait qu'accroître les pollutions émises par nos concurrents au détriment conjugué de nos intérêts et de la planète.

Le président de France-Europe-Planète BleuePatrice Hernu 

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