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Publié par pierre-gilles tronconi

Source: AFP du 26/09/2006

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a autorisé mardi le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), infirmant une décision du juge des référés suspendant la construction, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

La Cour d'appel a déclaré l'ordre judiciaire incompétent et infirmé la décision du juge des référés du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du 2 août qui avait ordonné la suspension des travaux du futur incinérateur et nommé un expert pour recenser les espèces protégées. Une espèce protégée de fleur, le "lys maritime", avait été découverte en juillet sur le terrain où doit débuter la construction de l'incinérateur.

L'incinérateur en projet doit remplacer l'immense décharge à ciel ouvert d'Entressen, près de Marseille.

Le TGI d'Aix-en-Provence avait été saisi par l'intercommunalité Ouest Provence, sur les bords de l'étang de Berre, et l'association écologiste Fare Sud, qui bataillent contre l'implantation de l'incinérateur sur leur territoire.

"A la suite de cette décision de la Cour d'appel d'Aix, pour l'instant le chantier repart", a déclaré mardi le préfet de région Christian Frémont à la presse.

"Les travaux vont pouvoir commencer effectivement", a réagi Robert Assante, adjoint à l'environnement à la mairie de Marseille, interrogé par l'AFP. "On ne peut plus aujourd'hui s'abriter derrière le droit pour retarder ce dossier. Cela ne peut être qu'une démarche politicienne de la part de certains élus psycho-rigides", a-t-il ajouté.

De son côté, le président de Ouest-Provence, Bernard Granié, "étonné que la Cour d'appel se déclare incompétente", a annoncé le dépôt "dans les prochains jours d'un recours devant le tribunal administratif".

"La société EveRé (chargée de la construction de l'incinérateur, ndlr) ne pourra pas s'exonérer de la problématique de ce dossier. Si elle voulait démarrer les travaux, elle prendrait un grand risque, d'autres procédures en cours la feraient arrêter de suite. Devant la Cour administrative d'appel, nous demandons de fait l'annulation du permis de construire", a jouté M. Granié.

Le préfet a par ailleurs engagé, à la demande de la mairie de Marseille, une procédure de prolongation de deux ans de l'exploitation de la décharge d'Entressen, qui devait se terminer à la fin de l'année.

"Arrêter l'exploitation en fin d'année aurait créé une pagaille noire. Mais ce sera la dernière dérogation qui est accordée à condition que le projet d'incinérateur voie bien le jour en 2008", a ajouté M. Frémont.

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