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Publié par pierre-gilles tronconi

Source: AFP du 02/06/2006 à 02:14

Le ministre de la Justice Pascal Clément, à Toulon vendredi pour faire le point sur la surveillance et la répression des auteurs de pollutions marines, a préconisé "une plus grande coopération" entre les magistrats spécialisés de part et d'autre de la Méditerranée.

Ce "réseau des procureurs de la Méditerranée" serait chargé de recueillir toutes les données concernant les pollutions des mers, les bâtiments douteux, les dégazages sauvages, a expliqué M. Clément, au cours d'une conférence de presse. Le Garde des Sceaux venait de présider une réunion entre la préfecture maritime de Méditerranée et des magistrats du littoral méditerranéen, notamment du parquet du TGI de Marseille, spécialisé dans la répression des pollutions marines.

Des contacts existent déjà entre magistrats français, italiens et espagnols, a souligné le ministre qui souhaite les élargir rapidement aux procureurs tunisiens, algériens et marocains afin de mettre en place un réseau "à l'instar de ce qui existe en mer du Nord".

M. Clément a précisé que depuis la loi du 9 mars 2004, 25 navires avaient été pris en flagrant délit de dégazage, donnant lieu à des amendes en moyenne de 250.000 à 300.000 euros.

Au cours des 18 derniers mois, on assiste à une "très nette" baisse de ces délits, au nombre de douze, a observé le ministre.

Selon le procureur général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Gabriel Bestard, "les moyens techniques ont été renforcés du côté de la Marine nationale et des Douanes pour identifier les auteurs de ces infractions, en particulier la nuit".

Le préfet maritime de Méditerranée, l'amiral Jean-Marie Van Huffel, a noté que certains délinquants des mers demandaient à être jugés désormais dans leur pays "d'où l'impérieuse nécessité d'avoir des preuves irréfutables".

"Il faut que les transporteurs maritimes n'aient pas la tentation de dégazer en mer. Il faut que nous mettions à leur disposition des équipements dans les ports et continuer à faire peser des menaces économiques sur les armateurs", a-t-il dit.

Trois parquets sont spécialisés dans la répression des pollutions marines en métropole - Marseille, Brest et Le Havre - et en Outre-Mer: Saint-Pierre de la Réunion, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon

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