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Publié par pierre-gilles tronconi

Par Patrice Hernu, Président de France-Europe-Planète bleue

Il est possible de concilier écologie, garantie du pouvoir d’achat et maintien à long terme des ressources de l’Etat

Pour soulager le portefeuille des Français, Nicolas Sarkozy a proposé de plafonner le prélèvement de TVA sur le prix du pétrole. Pour la commission européenne, ce serait une fausse bonne idée: "cela encouragerait les pays producteurs à augmenter encore leurs prix". Alors qui a raison? Ceux qui comme Hulot ont fait un beau voyage en proposant encore récemment d’augmenter la taxe jusqu’à ce que raison s’en suive, quitte à mettre tout le pays dans la rue sans le moindre profit pour l’environnement? Ou ceux qui, comme ceux de la Commission Européenne, font mine de ne pas comprendre que de toute façon les pays producteurs augmenteront les prix du pétrole et que d’une certaine façon, c’est l’intérêt de l’économie d’amorcer progressivement son virage vers une énergie non pas forcément plus chère mais à l’usage plus pertinent? Car, en fait, la TVA est essentiellement un "impôt sur l’impôt" et ce qu’il faut retenir de la proposition de Nicolas Sarkozy est qu’il vaut mieux fixer l’horizon des prix que de faire flotter la TIPP. Au-delà de la technique simple, voire simpliste, proposée pour des raisons de compréhension, il faut voir l’esprit qui est de passer demain, conformément aux engagements du Grenelle, d’une TVA flottante et taxant la TIPP (!) à une taxe sur le carbone et ne fluctuant pas au gré des décisions des pays producteurs. Tout le contraire de ce que prétend l’Europe qui, une fois de plus, a oublié de voir plus loin que le bout de son nez. C’est pourquoi, pour éclairer ce débat, j’ai décidé - en accord avec les destinataires - de publier une note privée que j’avais adressée le 20 avril, avant ce débat et la nouvelle flambée des prix, au président de la République proposant de montrer qu’écologie et taxe sur le carbone pouvait se conjuguer avec la légitime lutte contre la vie chère.

Les produits pétroliers sont pour l’essentiel soumis à deux taxes :
  • la TIPP, qui est fixée en fonction des quantités et qui est donc totalement indépendante des prix ;
  • et la TVA qui est proportionnelle au prix et dont, lorsque les prix augmentent, le produit augmente mécaniquement.

La TIPP, sans en revêtir formellement l’aspect, se comporte comme une taxe carbone. La TIPP flottante est au contraire un mécanisme contraire à l’idée d’une taxe carbone. Mise en place par le gouvernement Jospin, elle entend amortir l’effet de la hausse des cours du pétrole sur les prix de l’essence à la pompe, notamment pour les ménages.

Cette note propose un mécanisme de conversion progressive et partielle de la TVA en taxe carbone incorporée à la TIPP permettant de lisser les hausses, de réduire conjoncturellement leur impact sur le budget des ménages sans compromettre à terme les ressources de l’Etat et des Régions. Ce dispositif pourrait par ailleurs s’inscrire élégamment dans les suites du Grenelle de l’Environnement comme des propos du Chef de l’Etat sur la fiscalité.

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