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Publié par pierre-gilles tronconi

auteur.jpgLes membres de la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, ont lancé une bombe en préconisant de supprimer de la Constitution le principe de précaution sous prétexte qu'il serait un frein puissant à l'innovation et la recherche.

Bien entendu, après nous être tant battus pour l'adoption de cette Charte, nous pensons que supprimer le principe de précaution serait une erreur. D'autant que
les traités internationaux ratifiés par la France ou les directives européennes le mentionnent et y font expressément référence.

Cependant, il convient d'écouter précisément, au-delà des simplifications médiatiques, ce que dit Jacques Attali et d'en discuter sans a-priori.
Déjà, pendant le débat qui avait eu lieu lors de l'adoption de la charte, Patrice Hernu avait émis, sans discuter de la nécessité d'inscrire le principe de précaution dans la Constitution afin de le traduire dans la réalité juridique et sociale, un certain nombre de réserves sur la rédaction de cet article 5.

Ses propositions de rédaction de l'article 5 se basaient à  l'époque sur trois points principaux:

- Ne pas limiter ce principe aux seules administrations publiques  car l’ensemble des acteurs doit être socialement et économiquement responsable ;
- Exiger que la loi définisse la démarche de précaution dans le respect des traités internationaux ;
- Le faire
 figurer dans un cadre juridique harmonisé au niveau français comme européen, cadre devant définir clairement les limites de l’application du principe tant sur les aspects civil que pénal. 

A l'époque, nous avions regretté un passage en force. Aujourd'hui, nous pensons que, si les uns et les autres, nous arrivons à sortir des postures du prêt-à-porter idéologique, la chance nous est offerte de rectifier le tir. 

Ainsi, le débat lancé par Jacques Attali permettrait-il s'il a lieu sans préjugé et de manière constructive, une réecriture équilibrée et durable de cet article 5 qui, il faut bien le reconnaitre est dans sa forme actuelle inapplicable. 

Retrouver les propositions de Patrice Hernu à l'occasion du débat préalable à l'adoption de la charte constitutionnelle de l'environnement

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