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Publié par pierre-gilles tronconi

Depuis quelque temps, le débat sur l'article 5 de la charte constitutionnelle, dit principe de précaution, est relancé par un certain nombre de personnalités politiques ou économiques pour en demander l'abrogation, le désignant comme un facteur essentiel du déficit d'innovation de notre pays face à ses concurrents.

Je souhaiterais revenir quelque peu sur cette question et rappeler la position constante d'Ecologie bleue sur ce sujet.

D'abord, il serait intéressant de noter que les problèmes de la recherche française tiennent avant tout à sa structure. Une recherche essentiellement publique où l'argent de moins en moins abondant se disperse et dont les buts ne se retrouvent pas forcément dans les besoins de notre industrie. Evidemment, cela est à l'opposé du système anglo-saxon où les grandes entreprises ont des habitudes de mécénat et où les projets de recherche ont des obligations de résultat. Comme l'avait déclaré un jour le Général de Gaulle avec l'humour qui lui était familier: " Des chercheurs, on en trouve; mais des trouveurs, on en cherche ! "

Ensuite, il conviendrait de ne pas mettre sur le dos de cet article la fâcheuse habitude qu'ont pris un certain nombre de personnalités politiques d'invoquer la précaution à tout bout de champ soit pour " pouvoir ouvrir le parapluie " et fuir leurs responsabilités, soit pour masquer des tabous idéologiques réels (OGM, gaz de schiste, nucléaire,...).

La véritable précaution telle que nous la concevons avec Ecologie bleue est un catalyseur de recherche et non un faux nez de l'obscurantisme.

Plus que jamais, nous estimons que prendre précaution de la nature est un principe éthique universel et le Président Chirac a eu raison de vouloir le notifier dans la Constitution française.

En effet, nous considérons que le principe de précaution:

- offre des opportunités de développement économique encore insuffisamment perçues par les industriels

- propose une avancée éthique qui renforce la démocratie

- appelle des approfondissements scientifiques qui en renforçant les normes techniques ont vocation à réduire le champ d'application de la précaution en faveur de la prévention.

Cependant, dès 2004 avec Patrice Hernu, nous avions demandé une autre écriture de cet article 5. Nous souhaitions alors:

- que l'on distingue bien l'incertitude d'une part sur la gravité, d'autre part sur l'occurence de la réalisation d'un dommage

- que le principe soit affirmé mais encadré pour en limiter les usages abusifs

- que la précaution ne doit pas empêcher l'arrivée d'un dommage mais en éliminer les aspects les plus graves

- enfin, que les conditions d'application de ce principe reviennent à la loi.

Pour diverses raisons sur lesquelles nous ne reviendrons pas, notamment la pression conjointe de Nathalie Kosciusko-Morizet et de Nicolas Hulot, le débat a été étouffé et nous avons assisté à un passage en force du texte en l'état.

Pour l'avenir, je défendrai donc avec mes amis d'Ecologie bleue le maintien du principe de précaution dans la constitution parce que son retrait représenterait un retour en arrière dommageable à l'environnement mais aussi à nos entreprises qui se retrouveraient en marge de l'innovation que l'on constate partout en Europe.

Par contre, je suis favorable à une ré-écriture du texte de cet article afin de le rendre d'une part plus général et d'autre part moins normatif.

Pierre-Gilles Tronconi

Président d'Ecologie bleue.

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